Commission de contrôle des listes électorales

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La Préfecture nomme, par arrêté, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans chaque ville du département. Ses membres sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

  • Consultez l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

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