Avis de publicité préalable à la délivrance d’un service de restauration au sein de l’espace culturel « Le Trèfle » suite à une candidature spontanée

La Ville de Soisy-sous-Montmorency a reçu une candidature spontanée d’une société qui a manifesté son intérêt pour proposer un service de restauration au sein de l’espace cafétéria de l’espace culturel « Le Trèfle » lors de certains évènements.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L2121.1 et L.2122-1-4 et suivant du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Soisy-sous-Montmorency pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles précités.