Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Fiche d’aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l’essieu) (n° 2856-FC-SD)

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Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26