Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Rendre les données d’une personne morale (société) non-diffusibles publiquement

 Accéder au Formulaire 

On parle d’entreprises non-diffusibles auprès de l’Insee.

Si une entreprise est non-diffusible, alors ses informations ne seront pas accessibles sur les sites publics, par exemple sur l’Annuaire des Entreprises. Seules quelques informations seront publiques : dénomination sociale, s’il y a lieu le nom commercial et l’enseigne, ainsi que la commune.

Pour effectuer cette démarche, le déclarant doit se munir des documents suivants :

  • Justificatif : Kbis (si inscription au  RCS ) ou tout autre document officiel prouvant l’identité du représentant légal de l’unité (entreprise)

  • Copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’unité (entreprise).

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26