Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Atlas judiciaire européen

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Cet outil de recherche permet d’identifier les juridictions ou les autorités compétentes pour demander une injonction de payer européenne.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26