Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Vérifier si une commune est située en zone FRR ou en ZRR (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Ce simulateur vous permet de savoir si votre commune se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR).

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26