Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Simulateur pour le calcul de la PEEC (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Ce simulateur permet aux entreprises de vérifier si elles sont soumises à la PEEC selon leur effectif. Il permet également de calculer le montant de la PEEC.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26