Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Devenir Répar’acteurs: Formulaire d’engagement

 Accéder au Formulaire 

Le label Répar’acteurs est porté par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et par l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Ce label a pour objectif de valoriser la qualification professionnelle et le maillage territorial des artisans réparateurs.

Le label Répar’acteurs s’adresse aux entreprises du secteur des métiers et de l’artisanat.

Pour être labellisées, celles-ci doivent détenir :

  • Soit la qualité Artisan ou le titre de

  • Soit un diplôme ou un titre certifié dans l’activité de réparation

  • Soit 3 années d’expérience professionnelle

À savoir

Le droit d’usage de la marque et l’offre de service associée font l’objet d’une redevance de 150 € TTC pour 3 ans, soit 50 € par an.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26