Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Cerfa n°15787 – Demander l’avis de la DGCCRF sur les modalités d’information du consommateur sur les prix (Service en ligne)

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Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26