Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature.

En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.

Le modèle de document est accompagné d’une notice explicative.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26