Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Centre de ressources technologiques (CRT) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Cette procédure concerne la demande d’agrément au titre du CIR par les centres de ressources technologiques (CRT).

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26