Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Structure adossée (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Cette procédure concerne les structures adossées qui déposent un dossier de demande d’agrément au titre du CIR-recherche.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26