Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Fondation reconnue d’utilité publique (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Cette procédure concerne les fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D. 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26