Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Fiche d’aide au calcul de la taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26