Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Dossier de saisine de la CCSF par les TPE

 Accéder au Formulaire 

Permet aux TPE de demander des délais de paiement à la Commission des chefs des services financiers (CCSF)

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26