Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16278*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16278*01 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26