Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants (Service en ligne)

Ce dispositif vous permet de déclarer votre activité, vos honoraires et de payer vos cotisations sociales directement depuis votre espace personnel en ligne. L’Urssaf devient ainsi votre unique interlocuteur.

Une fois votre espace personnel créé, vous effectuez la déclaration de votre activité une seule fois avant votre premier remplacement.

Vous pouvez lors de votre inscription choisir si vous souhaitez déclarer vos honoraires à la fin de chaque mois ou trimestre (vous ne pouvez pas changer de périodicité en cours d’année). 

Lorsque la déclaration des honoraires des remplacements a été saisie chaque mois ou trimestre dans l’espace personnel et le montant des cotisations payé, aucune autre démarche n’est à effectuer. Il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration lorsqu’aucun remplacement n’a été effectué au cours du mois ou du trimestre.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26