Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Formulaire de demande d’habilitation funéraire à Paris (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Pour faire une demande d’habilitation funéraire à Paris, vous devez remplir le formulaire suivant et l’adresser à la préfecture de police de Paris, accompagné des documents justificatifs exigés.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26