Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déposer une déclaration d’existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Vous devez déclarer que vous possédez des biens en métaux précieux dans le cadre de votre profession.

Il s’agit des objets d’occasion ou neufs, ou des métaux précieux bruts (exemple : lingot), en or, en argent ou en platine.

Cette déclaration doit être effectuée auprès des douanes, auprès de l’un des bureaux de garantie.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26