Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Reçu fiscal – don à un organisme d’intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16216*01 

Ce formulaire est délivré par l’organisme bénéficiaire d’un don à l’entreprise qui lui a fait ce don.

L’entreprise doit le présenter sur demande de l’administration fiscale pour bénéficier d’une réduction d’impôts.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26