Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Réserve spéciale constituée en application de l’article 238 bis AB du CGI (Formulaire)

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Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26