Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Conclusion et transmission du contrat d’apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Plate-forme de dématérialisation des contrats d’apprentissage dans la fonction publique

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26