Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déposer un brevet en ligne (Service en ligne)

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Ce service vous permet de protéger votre procédé par un brevet déposé à l’ Inpi .

Il vous explique les étapes clés du dépôt.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26