Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

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Ce service vous permet de protéger votre marque en faisant son dépôt électronique à l’ Inpi .

Il vous explique les étapes clés du dépôt.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26