Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

Cette page du site des douanes donne la liste actualisée des centres de formation agréés qui délivrent le permis d’exploitation d’un bureau de tabac (reprise, création ou extension d’un commerce existant).

Il existe actuellement 5 centres agréés en France.

Vous trouvez également sur cette page le bulletin de pré-inscription à la formation.

Une fois complété, vous pourrez adresser ce document au centre de formation de votre choix.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26