Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (Formulaire 12311)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12311 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26