Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle

 Accéder au Modèle de document 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26