Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

Permet de vérifier si votre commune est située dans une ZFU (Zone franche urbaine).

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26