Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes)

 Accéder au Service en ligne 

Remboursement partiel de l’accise sur les énergies

Les règles concernant le remboursement partiel de l’accise sur les énergies ont évolué depuis le 22 mars 2025.

Le  décret n° 2025-255 du 19 mars 2025  a notamment modifié les conditions de déclaration et de remboursement de l’accise sur les énergies. La demande de remboursement doit notamment désormais figurer sur la déclaration commune des impositions sur les biens et services (en même temps que la déclaration de la TVA).

Cette fiche est en cours de mise à jour.

Vous devez d’abord créer un compte utilisateur sur le site des Douanes.

Vous devez ensuite envoyer une convention d’adhésion et d’habilitation, remplie et signée, au service chargé du traitement de vos demandes de remboursement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  présentation de Sidecarweb  par les Douanes, et le guide d’utilisateur (voir la notice en ligne ci-dessous).

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26