Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif (Modèle de document)

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Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26