Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Demande d’exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26