Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Mon activité formation (MAF) (Service en ligne)

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MAF vous permet d’effectuer les démarches suivantes :

  • Déposer votre déclaration activité en tant que nouvel organisme de formation

  • Déclarer chaque année votre bilan pédagogique et financier

  • Pour les organismes de formation déjà enregistrés : mettre à jour votre SIRET et vos coordonnées

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26