Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Réduction d’impôt flotte de vélos – Fiche d’aide au calcul (Formulaire 15608)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15608 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26