Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d’exploitation au cours de l’année 2024 (Formulaire 15697)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15697 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26