Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15624*03 

À transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d’entrée sur le territoire français.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26