Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande en ligne d’agrément sanitaire (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.

Il s’agit uniquement des denrées commercialisées auprès d’autres établissements et non auprès du consommateur final.

La liste des  documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne .

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26