Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d’activité (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Permet de calculer le montant de la Tascom en cas de cessation d’activité.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26