Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Permet de déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26