Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande sur internet d’assistance à la maîtrise d’ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Service en ligne)

Permet de déposer auprès de la Drac de votre région une demande d’assistance gratuite à la maîtrise d’ouvrage de travaux sur immeubles protégés ou objets protégés, au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) et d’y joindre des pièces si nécessaire.

Service gratuit après inscription préalable et création d’un compte personnel en ligne.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26