Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande sur internet d’autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Permet de déposer à la fois une demande de travaux sur monuments historiques (immeuble, mobilier, orgue) et une demande de subvention liée à cette demande de travaux.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26