Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Un test vérifiant que vous n’êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.

La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d’écran ou naviguant au clavier.

À savoir

La procédure dématérialisée permet d’effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :

  • Déclaration initiale

  • Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables )

  • Déclaration du bénéfice des droits acquis

  • Déclaration de cessation d’activité

  • Déclaration de changement d’exploitant

Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation

Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d’exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.

ICPE : Comment contacter le service concerné ?

Le service à contacter est la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Où s’adresser ?

 Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) 

Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :

Où s’adresser ?

 Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France 

Le service à contacter est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) 

Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) 

Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) 

Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) 

Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) 

Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.

Où s’adresser ?

 Direction générale des territoires et de la mer – Guyane (ex-Deal) 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26