Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15274) (Formulaire 15274*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15274*03 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26