Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet à un employeur établi à l’étranger de transmettre une déclaration de détachement à l’unité territoriale de la Direccte du lieu où doit être effectuée la prestation. Cette déclaration doit être effectuée avant le début de la prestation.

Cette formalité concerne aussi les entreprises de transport qui doivent transmettre une attestation de détachement adaptée à leur activité.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26