Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Portail électronique des États de l’Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire (Service en ligne)

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Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26