Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15350*02 

Le gérant du débit de tabac de rattachement qui ne souhaite plus fournir des produits de tabac manufacturés à un établissement revendeur doit remplir ce formulaire.

Document à compléter et à signer en 1 exemplaire original.

Cet exemplaire est à remettre au revendeur qui le conserve.

Le revendeur doit transmettre une copie au service local des douanes et droits indirects dont il dépend.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26