Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Agent immobilier : demande d’attestation d’habilitation (Formulaire 15315*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15315*01 

L’agent immobilier qui emploie des salariés ou des agents commerciaux en tant que négociateurs immobiliers doit leur fournir une attestation. L’attestation permet de justifier leur habilitation à négocier et de s’engager pour le compte de l’agent immobilier employeur.

Le dossier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26