Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Bénéfices agricoles – Régime réel normal liasse fiscale (Formulaire 15947)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15947 

La liasse fiscale du régime réel normal des bénéficies agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2144-SD : Bilan-Actif

  • 2145-SD : Bilan-Passif

  • 2146-SD : Compte de résultat de l’exercice (en ligne)

  • 2146-bis-SD : Compte de résultat de l’exercice (suite)

  • 2147-SD : Immobilisations

  • 2148-SD : Amortissements

  • 2149-SD : Provisions inscrites au bilan

  • 2150-SD : Etat des créances et des dettes à la clôture de l’exercice

  • 2151-SD : Détermination du résultat fiscal

  • 2151-bis-SD : Déficit et provisions non déductibles

  • 2151-ter-SD : Renseignements divers

  • 2152-SD : Détermination des plus et moins-values

  • 2152-bis-SD : Affectation des plus-values, moins-values et autres éléments soumis au même régime fiscal

  • 2153-SD : Composition du capital social

  • 2154-SD : Filiales et participations

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26