Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Contribution sur les revenus locatifs – Relevé de solde (Formulaire 12437)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12437 

Permet la déclaration d’assiette et de paiement du solde de la CRL, par les sociétés ou groupements non passibles de l’impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes.

Accompagne le règlement du solde de CRL dû par ces organismes.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26