Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Modèle de lettre d’offre de versement à l’État pour l’acquisition d’un trésor national (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26