Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Marchés publics – Déclarations du candidat (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration de sous-traitance

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26